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GAMMES ST ANTOINE PETIT CONDITIONNEMENT

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COMMANDE

LES BONS PRODUITS SAINT ANTOINE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RESERVE DE PROPRIETE:

La propriéte de la marchandise vendue est réservée au vendeur jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires. Les risques de la marchandise sont transférés à l'acheteur dès la délivrance de la chose comme précisé si contre, et pendant toute la durée de propriété au bénéfice du vendeur.

L'acheteur devra régler le montant du prix de la marchandise en cas de disparition par voie accidentelle ou non.

L'acheteur s'interdit d'enlever les emballages ou étiquettes apparaissant sur les marchandises existantes en nature dans ses stocks et non réglées.

Les marchandises non encore en possession de l'acheteur seront présumées celles encore impayées. En conséquence, le vendeur pourra les reprendre sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du règlement.

DOMAINE D'APPLICATION:

Les commandes des clients sont enregistrées conformément aux conditions générales de vente figurant ci-après. La renonciation, éventuelle de notre part, à une ou plusieurs clauses figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.

USAGE DES :

Notre activité consiste en la fabrication et la formulation de pour l'industrie du bois, il ne nous appartient donc pas d'apprécier l'opportunité du choix de ces quant à l'utilistaion finale à laquelle nos clients les destinent.

CARACTERISTIQUES:

Les caractéristiques de nos sont donnés à titre indicatif et notre responsabilité est limitée à celle du producteur de matières premières. Au cas ou ces marchandises seraient reconnues non conformes par le vendeur, l'obligation se limiterait au remplacement ou au remboursement de ces marchandises, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

QUANTITES:

Les quantités commandées doivent être considéreés comme approximatives.

PRIX:

Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison et s'entendent hors taxes. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

DELAIS:

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront maintenus dans la mesure du possible, mais les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts ou réparations.

PAIEMENT:

Sauf accord particulier, nos conditions de règlement sont fixes à 30 jours fin de mois. En cas de non paiement à l'écheance, l'acheteur devra un intérêts fixé au taux des avances de la Banque centrale européenne majoré de 1.5 Point.

En cas de livraison partielle, les factures sont apyables au fur et à mesure des livraisons, sans attendre l'exécution de la totalité du marché. Nous nous réservons la faculté de suspendre les livraisons ou de résilier tout marche en cours en cas d'inexécution par l'acheteur d'une de ses obligations et notamment faute de règlement de nos factures à échénce.

Le tribunal de commerce de Lyon sera, de convention expresse, seul compétent pour connaître toutes contestations, de quelsues natures qu'elles soient. Les différents modes de paiement adoptés n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

IMPORTANT - MISE EN GARDE:

Notre DECAPANT SURPUISSANT 0802 contient du chlorure de méthylène (dichlorométhane).

Il est toutefois soumis à la réglementation des ventes en vigueur. Voir article R 5162.

D'autre part, en cas de brûlure ou ingestion avec notre DECAPANT 0802 ou notre ECLAIRCISSEUR 0803, consulter votre médecin traitant sachant que leurs formules sont déposées au Centre Antipoison de de l'¨HÔPITAL EDOUARD HERRIOT de Lyon.

APPEL TOXICOLOGIQUE URGENT: (33) 04 72 11 69 11

En aucun cas nos étiquettes et de sécurité ne doivent être découpées ou supprimées de nos emballages pour des raisons evidentes de sécurité.

ARTICLE R 5162 decret 88 1232 du 29 Décembre 1998: Quiconque détient une ou plusieurs subsatnces ou préparations adngereuse classées comme très toxiques, toxiques, cancérigènes, tératogènes ou mutagènes soit en vue de leur mise sur le marché, soit en vue de leur emploi, doit les placer dans une armoire fermée à clef ou dans des locaux ou n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'établissement. En aucun cas, il ne doit être introduit dans les armoires ou locaux des destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux. Dans ces armoires ou locaux, les substances ou préparations mentionnées doivent être détenues séparément de tout autre ou préparations, notammant de celles relevant des autres catégories fixées par l'article 5162 et des autres destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux. Lorsque le déteneteur exerce le commerce des destinés à lalimentation humaine ou animale, aucune communication intérieure directe ne doit exister entre l'établissement et ses dépendances qui exercent le dit commerce et les locaux ou sont détenues les substances et préparations très toxiques ou toxiques.